Non. Si vous offrez déjà à vos employés de cotiser au REER au Fonds de solidarité FTQ par la retenue sur le salaire, vous êtes exempté de mettre en place un RVER dans votre entreprise.

La mise en place d’un RVER est obligatoire seulement pour les employeurs qui n’offrent pas déjà un régime de retraite enregistré ou qui n’offrent pas déjà aux employés la possibilité de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au moyen de retenues salariales.

Oui. Trois conditions très simples à respecter :

- Communiquer à vos employés que vous offrez le REER+ au Fonds par retenue sur le salaire comme alternative au RVER.

- Inscrire seulement les employés qui désirent cotiser à un REER+ au Fonds.

- Conserver leur réponse à vos dossiers.

Vous devez vous assurer d’avoir communiqué avec vos employés selon les dates d’échéance prévues à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Cette date est fonction du nombre d’employés qui travaillent dans votre entreprise.

Dates d’échéance
20 employés visés et plus : 31 décembre 2016
10 à 19 employés : 31 décembre 2017
5 à 9 employés visés : date déterminée par le gouvernement (cette date ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)
Moins de 5 employés visés : sur une base volontaire.

Oui, la Commission des normes du travail recommande aux fins de preuve que vous obteniez une renonciation écrite des employés qui refusent de cotiser au régime de retraite que vous leur offrez.

Les cotisations de l’employeur versées au Fonds de solidarité FTQ ne sont pas immobilisées. Les sommes accumulées sont sujettes aux mêmes conditions de rachat et d’achat de gré à gré que les cotisations versées par l’employé à son compte auprès du Fonds de solidarité FTQ.